Propriétés Agricoles et Viticoles, Maisons, Propriétés Forestières, Propriétés de Loisirs, Parts Sociales de sociétés à dominante agricole et/ou immobilière

Valeur HT de cession des Biens				Honoraires HT	Honoraires TTC
Jusqu’à			750 000 €*	6,6667%	8,00%
De	750 001 €	à	2 000 000 €	6,2500%	7,50%
De	2 000 001 €	à	4 000 000 €	5,8333%	7,00%
De	4 000 001 €	à	6 000 000 €	5,0000%	6,00%
De	6 000 001 €	à	10 000 000 €	4,1667%	5,00%
De	10 000 001 €	à	20 000 000 €	3,3333%	4,00%
Plus de			20 000 000 €	2,5000%	3,00%

* Minimum de 30 000 euros TTC sauf pour les ventes de foncier nu où le minimum sera de 4 800 euros TTC
Base de calcul : Prix de Cession Hors Taxes des actifs mobiliers et immobiliers

Quatuor Transactions réalise l’ensemble des missions suivantes :

-        Intermédiation : détermination des modalités de vente, réalisation des fiches commerciales et dossiers de présentation, démarches publicitaires, recherche et sélections des acquéreurs, accompagnement lors des visites, négociation, formalisation des accords, …
-        Juridique :, rédaction ou appui à la rédaction des contrats de vente sous conditions suspensives, mise en place et suivi d’un plan d’action, vente mobilière, cession de parts sociales, validation des actes notariés, …
-        Accompagnement dans les démarches : relation avec les tiers (propriétaires, notaires, banques, conseils, géomètres, …), préparation demande autorisation d’exploiter, vérification notification SAFER, …