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Protection des Données Personnelles

Protection des Données Personnelles :

Quatuor Transactions a toujours pris, depuis sa création, des engagements très forts pour garantir la sécurité et la confidentialité des données vous concernant. La confidentialité étant une de nos 4 valeurs fondatrices : Indépendance, Disponibilité, Professionnalisme et Confidentialité.

Quatuor Transactions s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France et en Europe (Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 avril 2016 et à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978), à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel de ses clients.

1 Qui collecte des données ?

Les données personnelles sont collectées par Quatuor Transactions, Zone du Bronut 56500 MOREAC dans le cadre de son activité d’agence immobilière spécialisée en agriculture et viticulture

2 Quelles données sont collectées ?

La consultation de ce site internet est possible sans que l’Utilisateur ait à révéler son identité ou toute autre information à caractère personnel le concernant. Les données personnelles collectées lors du remplissage d’un formulaire de contact présent sur le site internet sont limitées à : nom, prénom, adresse, téléphone, adresse email. Des données personnelles complémentaires sont collectés dans le cadre de la qualification d’un projet d’acquisition ou de vente, lors de la rédaction et de la signature d’un mandat de vente, lors de la rédaction et de la signature d’un contrat de vente.

3 Pourquoi ces données sont-elles collectées ?

Quatuor Transactions ne traite les données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Quatuor Transactions ne traite pas ces données de manière incompatible avec ces finalités.

A cet effet, les finalités poursuivies par Quatuor Transactions sont les suivantes :

  • Gérer l'identité du client et l'authentifier

  • Gérer la vente de la propriété confiée en mandat par le vendeur

  • Gérer la recherche de l’acquéreur

  • Rédiger les mandats de vente

  • Rédiger les contrats de vente

  • Accompagner la réalisation des démarches jusqu’à la vente définitive

  • Traiter les résiliations

  • Traiter les réclamations

  • Communiquer au titre de la gestion de la clientèle

  • Gérer les contentieux

  • Gérer les demandes relatives aux droits des personnes concernées

 Quatuor Transactions peut également être amené à réaliser un traitement de données pour :

  • Des opérations de marketing

  • Des envois de newsletter ou de mailings

  • Des questionnaires de satisfaction

Quatuor Transactions s’engage par ailleurs à procéder à une anonymisation des données personnelles dans le cadre de traitement des données à des fins statistiques.
Quatuor Transactions traite également vos données pour répondre à ses obligations légales ou règlementaires. A cet effet, les finalités poursuivies par Quatuor Transactions sont les suivantes :

  • Conserver les données requises pour être mesure de répondre aux obligations légales de la Loi HOGUET

  • Répondre aux exigences de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (TRACFIN)

  • Gérer les demandes de communication de données des autorités habilitées

 4 Quelle est la durée de conservation des données ?

Les données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus.

  • Qualification des projets des acquéreurs et des vendeurs : conservation pendant 5 ans à compter de la fin de la relation

  • Signature d’un mandat de vente : conservation pendant 10 ans à compter de la fin du mandat

  • Signature d’un contrat de vente : conservation pendant 20 ans à compter de la réitération de la dernière vente

5 Quels sont les destinataires de vos données ?

Les données collectées sont destinées à Quatuor Transactions, à ses filiales et à ses sous-traitants.

Les données collectées par Quatuor Transactions ne font pas l’objet d’un traitement hors de l’Union Européenne.

6 Quels sont les droits des personnes concernées

Les personnes concernées par des traitements de données personnelles disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Elles peuvent également demander la portabilité de ces dernières. Elles ont le droit de s’opposer aux traitements réalisés ou d’en demander la limitation. Les personnes concernées par des traitements de données personnelles peuvent émettre des directives sur la conservation, la suppression ou la communication de leurs données personnelles après leur décès.

Les personnes concernées par des traitements de données personnelles peuvent exercer leurs droits à tout moment en écrivant à : Quatuor Transactions, Zone du Bronut 56500 MOREAC ou via le formulaire de contact.
Toute demande d’exercice de droits doit être accompagnée de la photocopie d'un justificatif d’identité (carte nationale d’identité délivrée par l’Etat français ou carte d’identité de l’Union Européenne ou passeport, carte de résident délivrée par l’Etat français, carte de séjour délivrée par l’Etat français ou livret de circulation délivré par l’Etat français).
Une réponse sera adressée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

Si les échanges avec Quatuor Transactions n’ont pas été satisfaisants, la personne concernée a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France.


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