Barème des Honoraires de Transactions
(à la charge du mandant)
Propriétés Agricoles et Viticoles, Maisons, Propriétés Forestières, Propriétés de Loisirs, Parts Sociales de sociétés à dominante agricole et/ou immobilière
Valeur HT de cession des Biens | Honoraires HT | Honoraires TTC | |||
Jusqu’à | 750 000 €* | 6,6667% | 8,00% | ||
De | 750 001 € | à | 2 000 000 € | 6,2500% | 7,50% |
De | 2 000 001 € | à | 4 000 000 € | 5,8333% | 7,00% |
De | 4 000 001 € | à | 6 000 000 € | 5,0000% | 6,00% |
De | 6 000 001 € | à | 10 000 000 € | 4,1667% | 5,00% |
De | 10 000 001 € | à | 20 000 000 € | 3,3333% | 4,00% |
Plus de | 20 000 000 € | 2,5000% | 3,00% |
* Minimum de 30 000 euros TTC sauf pour les ventes de foncier nu où le minimum sera de 4 800 euros TTC
Base de calcul : Prix de Cession Hors Taxes des actifs mobiliers et immobiliers
Quatuor Transactions réalise l’ensemble des missions suivantes :
- Intermédiation : détermination des modalités de vente, réalisation des fiches commerciales et dossiers de présentation, démarches publicitaires, recherche et sélections des acquéreurs, accompagnement lors des visites, négociation, formalisation des accords, …
- Juridique :, rédaction ou appui à la rédaction des contrats de vente sous conditions suspensives, mise en place et suivi d’un plan d’action, vente mobilière, cession de parts sociales, validation des actes notariés, …
- Accompagnement dans les démarches : relation avec les tiers (propriétaires, notaires, banques, conseils, géomètres, …), préparation demande autorisation d’exploiter, vérification notification SAFER, …
Honoraires de conseil : 150 euros TTC/heure
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